Citée pour la 9ème fois devant le tribunal de police

La cliente a déjà été condamnée neuf fois devant le tribunal de police. Sur les 9 condamnations, elle fut condamnée 4 fois pour excès de vitesse. La dernière condamnation date d’il y a 2 ans. L’infraction pour laquelle elle est condamnée à présent peut faire l’objet d’une amende de minimum 10,00 EUR et maximum 500,00 [...]

By |2017-07-02T20:24:49+02:00juin 29th, 2017|Geen categorie|Commentaires fermés sur Citée pour la 9ème fois devant le tribunal de police

Location habitation délabrée

La cliente louait une habitation délabrée. Elle payait mensuellement au propriétaire un montant en argent liquide. Elle demandait déjà au propriétaire depuis des années d’exécuter les réparations dans l’habitation (fils électriques détachés, infiltration d’eau…). Elle avait déjà mentionné cela à quelques reprises par écrit. Le propriétaire exécuta quelques petites réparations mais jamais les vices n’ont [...]

By |2017-07-02T20:23:46+02:00juin 29th, 2017|Geen categorie|Commentaires fermés sur Location habitation délabrée

Règlement de séjour pour enfants

Les parties sont déjà séparées depuis quelques temps. Nous sommes au mois de juin et les vacances d’été approchent. La maman (cliente) soupçonne que son ex-partenaire a un problème alcoolique. Elle craignait pour la sécurité de ses enfants durant les vacances fixées 2 semaines plus tard. Grâce à la rapide intervention de me Vandendriessche, un [...]

By |2017-07-02T19:01:03+02:00juin 29th, 2017|Geen categorie|Commentaires fermés sur Règlement de séjour pour enfants