Location habitation délabrée

La cliente louait une habitation délabrée. Elle payait mensuellement au propriétaire un montant en argent liquide. Elle demandait déjà au propriétaire depuis des années d’exécuter les réparations dans l’habitation (fils électriques détachés, infiltration d’eau…). Elle avait déjà mentionné cela à quelques reprises par écrit. Le propriétaire exécuta quelques petites réparations mais jamais les vices n’ont été résolus de manière approfondie.

La cliente décida, du jour au lendemain, de renoncer au bail locatif sans payer une indemnité de résiliation ni de respecter un délai de renonciation. Le propriétaire entama évidemment une procédure en paiement d’une indemnité de résiliation ainsi que d’autres indemnités pour le départ soudain. Il prétendait par ailleurs que toutes les réparations avaient toujours été exécutées et a justifié cela par des preuves de paiement de matériel.

Ceci n’est évidemment pas un dossier aisé étant donné qu’il y peu de documents écrits.

J’ai rencontré la cliente à plusieurs reprises. En étant attentif, en parcourant ensemble et en analysant toutes les pièces du dossier, j’ai pu, entre autres par des photos de l’habitation, élaborer une plaidoirie et démontrer que nous avions affaire ici à quelqu’un qui ne respectait pas ses obligations en tant que propriétaire.

La Juge de paix a jugé, eu égard à l’affreux état de l’habitation, que la cliente ne devait payer aucune indemnité.

2017-07-02T20:23:46+00:00